AFFAIRE VECCHI : QUAND LA FRANCE ACCEPTE D'APPLIQUER SUR SON TERRITOIRE UNE LOI ITALIENNE DATANT DE SA PERIODE FASCISTE ! (1)

Vincenzo Vecchi : la cour de justice européenne autorise la France à extrader l’ancien activiste   Entretien avec son comité de soutien (1) Nos lectrices et lecteurs connaissent l’affaire Vincenzo Vecchi. Cet ancien activiste italien installé en Bretagne depuis de longues années est réclamé par la justice italienne pour sa participation aux journées de Gênes en 2001 [2]. En effet, Vecchi a été condamné à 12 ans et six mois de prison en vertu d’une loi datant de la période fasciste. Le délit de « dévastation et saccage » a ceci de pratique qu’il suffit d’avoir été présent sur le lieu d’une émeute pour être reconnu responsable de tout ce qui s’y est passé. À deux reprises, la justice française a estimé que cette loi n’était pas applicable dans le droit français et a donc refusé son expulsion. A chaque fois, le procureur a néanmoins fait appel et ce jusqu’en cassation. Le 20 décembre dernier, c’était la cour de justice européenne qui était sollicitée pour avis : peut-on appliquer en France une loi italienne anachronique ? Le 14 juillet dernier, l’institution européenne a rendu son verdict : la France peut légalement renvoyer M. Vecchi en Italie. Nous nous sommes entretenus avec des membres de son comité de soutien afin qu’ils nous expliquent plus précisément les enjeux de cette décision pour l’ancien activiste italien mais aussi pour la jurisprudence européenne. Ils prévoient par ailleurs de nouvelles mobilisations de soutien dans les semaines à venir.

 (1)   Pour ceux qui n'ont pas suivi, l'affaire est largement explicitée ci-dessus...  Désolés de ne pouvoir reproduire l'entretien annoncé / ndlr.