Les centrales syndicales obtiennent une victoire judiciaire face à Orpea
La justice a annulé, lundi, les élections professionnelles de 2019 au sein du groupe d’Ehpad, reconnaissant de fait les soupçons de fraude au bénéfice du syndicat « maison », Arc-en-ciel.
« C’est un jugement qui laisse sur sa faim, un sandwich jambon-beurre, mais sans le beurre », ironise Me Daniel Saadat, avocat de la CFDT. Dans son délibéré, le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné en grande partie raison, lundi 12 septembre, aux centrales syndicales dans leur contentieux contre Orpea. Elles avaient assigné en justice le géant des maisons de retraite privées commerciales, dans la tourmente depuis les nombreuses révélations, en janvier, du livre Les Fossoyeurs (Fayard, 400 pages, 24 euros), du journaliste Victor Castanet. Un volet de l’ouvrage portait sur la manière dont le groupe avait favorisé un syndicat « maison », baptisé Arc-en-ciel, aux positions plus favorables à la direction, au détriment des autres centrales syndicales.
Un favoritisme qui s’était notamment concrétisé lors des élections professionnelles de juin 2019 pour le comité social et économique du groupe. Celles-ci avaient, selon le témoignage dans l’ouvrage d’une ancienne salariée des ressources humaines d’Orpea, Camille Lamarche, été le théâtre de nombreuses irrégularités : matériel de vote envoyé à la mauvaise adresse lorsque le salarié était identifié comme proche de la CGT ; professions de foi de la CFDT omises de certaines enveloppes électorales, pression sur les directions d’établissements pour qu’ils obtiennent de leurs salariés des voix pour Arc-en-ciel plutôt que pour les grandes centrales… Une campagne efficace, puisque ce dernier s’était taillé la part du lion avec vingt-cinq sièges sur les trente-cinq à pourvoir au sein de l’instance.
Remise en question de la représentativité
Il faudra refaire l’élection : les juges de Puteaux ont donné raison à la CGT, la CFDT et FO, qui ont obtenu l’annulation du scrutin. A l’audience, les conseils des syndicats avaient martelé que la direction des ressources humaines du groupe avait enfreint son « obligation de neutralité », quand Gilles Bonlarron, l’avocat d’Orpea, plaidait la prescription, puisque la loi donne quinze jours pour contester les résultats d’une élection… sauf en cas de plainte pour fraude. « Si l’action est jugée recevable, c’est que la fraude est constatée », conclut Me Etienne Margot-Duclot, qui représentait la CGT. Pour lui, c’est la « suite logique des révélations » du livre de M. Castanet.
Moins enthousiaste, Me Saadat relève que le tribunal n’a pas fait droit à l’autre demande des centrales d’une remise en question de la représentativité du syndicat Arc-en-ciel, dont elles estiment qu’il ne remplit pas les critères légaux pour une organisation de travailleurs, qui imposent notamment une indépendance vis-à-vis de l’employeur.
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