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https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/02/07/manifestation-du-7-fevrier-contre-la-reforme-des-retraites-en-direct-les-premiers-corteges-vont-s-elancer_6160804_823448.html
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TCHAT Bonjour, est-il probable que l'Assemblée n'arrive pas à voter le texte en entier dans les délais qu'impose le 47-1 ? Si oui, la version du texte qui arrivera au Sénat sera-elle la version initiale venant du gouvernement ou celle qui était en cours d'amendement à l'Assemblée ?
Bonjour Emmanuel,
A l’Assemblée nationale, et surtout dans cet Hémicycle morcelée, les choses peuvent évoluer très vite. Mais pour le moment, nous voyons mal comment les députés pourraient arriver à vote final sur le texte d’ici au 17 février, à minuit, au vu des 16 000 amendements à exmainer.
Au terme de ce délais, le gouvernement transmet au Sénat la version initiale de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui pourrait toutefois être complés par des amendements adoptés à l’Assemblée nationale, ayant reçu un avis favorable de l’exécutif. Comme après un 49.3, le gouvernement est assez libre de ce qu’il peut conserver ou pas dans son texte.
A travers tous les arguments soulevés, rien ne peut justifier un rythme de mise d’œuvre dès septembre 2023. Les députés peuvent ils modifier ce point?
Bonjour Larche11,
C’est notamment une demande des Républicains qui réclament que la mise en application de la réforme soit décalée en janvier 2024. Une demande jusqu’ici refusée par le gouvernement.
Si les députés, législateurs par construction, ne peuvent pas "peser sur le texte", à quoi servent les députés ?
Bonjour,
C’est tout le reproche fait par les oppositions au gouvernement qui a choisi pour cette réforme d’avoir recours à un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, le fameux PLFRSS Avec l’utilisation de cet article 47, alinéa 1, de la Constitution par l’exécutif, le Parlement n’a que cinquante jours pour examiner la réforme Borne – soit du 29 janvier au 26 mars. La première lecture au Palais Bourbon, qui a débuté hier, devrait s’arrêter vendredi 17 février à minuit.
Même si les députés ne sont pas parvenus à un vote final sur ce texte, le gouvernement pourra transmettre sa copie au Sénat. Pour l’exécutif, il y a un intérêt tout trouvé : aller le plus vite possible dans le processus au Parlement. Mais pour les députés des oppositions, c’est surtout une entrave à leur droit parlementaire.
Mathilde Panot (LFI) reproche au gouvernement de ne pas permettre la poursuite des débats ce week-end
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée, a reproché mardi au gouvernement de « restreindre » les débats sur la réforme des retraites en « refusant » qu’ils se poursuivent samedi et dimanche : « Après avoir refusé de déplacer la journée réservée au Parti socialiste jeudi (…), il nous enlève deux jours supplémentaires. Nous sommes à neuf jours seulement de débats. »
« C’est de nouveau une restriction du temps de débats pour une réforme de fond qui va changer la vie de millions de Français et des générations futures. Ce n’était pas officiellement ouvert ce week-end, mais on entendait qu’il y avait de fortes possibilités (…) On a confirmation aujourd’hui qu’ils ne veulent pas ouvrir. C’est le gouvernement qui refuse », a-t-elle déploré.
Mathilde Panot a posé la question mardi matin au ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester. Il lui a répondu qu’il n’était pas prévu d’ouvrir l’Assemblée ce week-end. Selon une source ministérielle, « il n’y a pas la volonté d’ouvrir ». « C’est assez paradoxal de demander du temps de parole et de gâcher les quatre premières heures de débats » avec des rappels au règlement et une série d’amendements identiques, a-t-on ajouté.
Les échanges dans l’hémicycle doivent s’achever le 17 février à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Le calendrier d’examen de la réforme est contraint par le véhicule législatif choisi par le gouvernement : un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), avec un total de 50 jours d’examen au Parlement.
Priée de dire si LFI allait retirer certains de ses 13 000 amendements pour permettre l’examen de l’article 7 sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans, Mathilde Panot a répondu : « Nous maintenons nos amendements, nous allons faire une stratégie de résistance parlementaire mouvante. Je ne suis pas d’accord pour qu’on examine tout à la va-vite sur la question des pénibilités et des financements alternatifs pour faire plaisir à ce gouvernement. C’est d’abord la responsabilité du gouvernement de vouloir passer en force. »
Pourquoi la NUPES a déposé autant d'amendements sachant qu'ils ne pourront pas tous être examinés et donc que le texte sera transmis au Sénat en version originale et sans vote ? Qu'espèrent-ils ?
Bonjour Denis, et bonjour à toutes et à tous,
En déposant des milliers d’amendements, la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) entend mener le tempo des discussions. Les quatre groupes de gauche – les « insoumis », les socialistes, les écologistes et les communistes – entendent se coordonner et faire preuve d’une grande « agilité » pour prendre au dépourvu ses adversaires dans les moments opportuns, en retirant ou en défendant ses propositions. Comme nous le disait le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud : « C’est comme au piano. C’est nous qui déciderons du rythme auquel nous voudrons jouer. »
Mais en adoptant cette stratégie, les députés de gauche prennent aussi le risque d’être accusés régulièrement d’obstruction parlementaire par les macronistes et de vouloir « entraver le débat », comme l’a déploré le ministre du travail, Olivier Dussopt.
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