Du plastique plein les fruits et légumes
À peine interdits, les emballages plastiques pour les fruits et légumes devraient bénéficier d’un nouveau sursis. Devant le Conseil d’État, la rapporteuse publique a plaidé pour annuler le décret d’application de la loi Antigaspillage.
La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes était une promesse d’Emmanuel Macron. Depuis le 1er janvier dernier, cette promesse avait permis à Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, de se réjouir sur Twitter : « Au moins 1 000 000 000 d’emballages plastiques par an. C’est ce que nous allons éviter avec la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes non transformés. »
Las : cette mesure a fait long feu. Le 14 novembre, la rapporteuse publique a plaidé devant le Conseil d’État l’annulation du décret sur la fin progressive des emballages plastiques des fruits et légumes. En cause, une irrégularité dans l’application de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Le décret du 8 octobre 2021 d’application de la loi propose un calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction échelonné entre 2022 et 2026 selon les fruits et légumes. De quoi laisser du temps aux industriels pour trouver des solutions pour les produits fragiles difficiles à vendre en vrac. Or, la loi ne parlait pas de « calendrier », mais de « liste » de fruits et légumes exemptés. Un motif suffisant pour invalider le décret.
« Leur légitimité à contester la loi »
Le diable se cache dans les détails et les industriels de la filière ont saisi l’occasion. Les fédérations professionnelles du plastique et des fruits et légumes avaient déposé plusieurs recours contre le décret du 8 octobre 2021 devant le Conseil d’État. Au nom des risques économiques pour la filière et de l’entrave à la libre circulation des marchandises mais aussi, plus récemment, du vice de procédure. C’est ce dernier argument que la rapporteuse publique Céline Guibé a repris.
« Ce qui sera retenu si le Conseil d’État annule le décret, c’est qu’il aura suivi l’avis des industriels, ce qui leur donne du grain à moudre sur leur légitimité à contester la loi », regrette Alice Elfassi, juriste de l’association Zero Waste France. Elle déplore le délai supplémentaire accordé aux emballages plastiques, en attendant qu’un nouveau décret ne soit publié.
Rappelons que le décret du 8 octobre 2021 comporte déjà une longue liste de dérogations. L’interdiction d’emballages plastiques pour les fruits et légumes non cuisinés ne s’applique pas aux lots de 1,5 kilogramme et plus. Concernant les petits volumes, des délais sont prévus pour une trentaine d’espèces, comme par exemple les fruits rouges, les champignons ou encore les endives et les plantes aromatiques.
Le Conseil d’État doit trancher d’ici trois semaines. Mais « très souvent, il suit l’avis du rapporteur public », nous confie, pessimiste, Alice Elfassi.
Reporterre
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