Le dossier disciplinaire du juge Levrault se dégonfle devant le Conseil supérieur de la magistrature
Les vertes critiques de la justice monégasque portées par l’ex-juge d’instruction évincé de la principauté ne nécessitent pas de sanction, affirme le représentant de la première ministre après deux années de procédures à son encontre.
L’audience disciplinaire d’Edouard Levrault, ex-juge d’instruction détaché à Monaco, à laquelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a consacré une longue journée, mercredi 31 août, a accouché d’une souris. Le directeur des services judiciaires, Paul Huber, dans le rôle du procureur dans cette procédure, a certes demandé de constater que les fautes disciplinaires qui avaient été dénoncées en septembre 2021 par le premier ministre Jean Castex sont établies, mais il a aussitôt précisé qu’elles ne méritaient aucune sanction.
L’affaire semblait pourtant de la plus haute gravité, vu l’enchaînement ayant conduit à cette audience : une plainte contre Edouard Levrault déposée à grands bruits en juin 2020 auprès de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, par Eric Dupond-Moretti en tant qu’avocat de l’ex-chef de la police judiciaire monégasque ; une enquête administrative sur ce magistrat ordonnée à l’Inspection générale de la justice par l’avocat devenu ministre moins d’un mois après sa nomination, le 6 juillet place Vendôme ; un décret de déport signé le 23 octobre 2020 pour éviter les situations de conflit d’intérêts en confiant au premier ministre la gestion des dossiers que M. Dupond-Moretti a eus à connaître dans sa vie d’avocat ; une mise en examen du ministre pour « prise illégale d’intérêt », notamment pour être intervenu dans la procédure Levrault ; la saisine du CSM, enfin, par le premier ministre Jean Castex, le 15 septembre 2021, d’une procédure disciplinaire contre ce magistrat pour manquements déontologiques aux devoirs de réserve et de délicatesse et à son obligation de prudence en raison de propos tenus dans la presse sur les conditions de son éviction brutale de ses fonctions sur le Rocher.
Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, intervenant mercredi au soutien d’Edouard Levrault, aujourd’hui vice-président au tribunal de Nice, a eu beau jeu de s’exclamer « tout ça pour ça » en réaction au réquisitoire prononcé par M. Huber au nom de la première ministre.
Limites de la liberté d’expression
Le cœur du sujet porte sur les limites à la liberté d’expression d’un magistrat. Edouard Levrault se voit reprocher des propos « polémiques » et des « expressions outrancières » dans un article de L’Obs du 24 octobre 2019, une émission de France 3 du 10 juin 2020 et une autre de France 2 du 7 janvier 2021. Ces interventions publiques ont « porté atteinte à l’image et au crédit de la justice française », affirme M. Huber.
« J’ai réalisé qu’à Monaco la justice devait être une institution qui arrange, et non qui dérange », s’exprimait ainsi le juge convaincu que le non-renouvellement de son détachement décidé in extremis en juin 2019 par l’exécutif monégasque était lié aux investigations qu’il menait dans l’affaire concernant Dmitri Rybolovlev, propriétaire du club de foot de la principauté et proche du prince Albert.
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