"PEUT-ON APPLIQUER EN FRANCE UNE LOI ITALIENNE ANACHRONIQUE"- PIRE, FASCISTE MUSSOLIENNE ? !

(1)  Cliquer sur le titre / ndlr)

Affaire Vicenzo Vecchi : la cour de justice européenne doit statuer sur l’explusion de l’ancien activiste   Quelques nouvelles d’un marathon judiciaire Nos lectrices et lecteurs connaissent l’affaire Vincenzo Vecchi. Cet ancien activiste italien installé en Bretagne depuis de longues années est réclamé par la justice italienne pour sa participation aux journées de Gênes en 2001 [2]. En effet, Vecchi a été condamné à 12 ans et six mois de prison en vertu d’une loi datant de la période fasciste. Le délit de « dévastation et saccage » a ceci de pratique qu’il suffit d’avoir été présent sur le lieu d’une émeute pour être reconnu responsable de tout ce qui s’y est passé. À deux reprises, la justice française a estimé que cette loi n’était pas applicable dans le droit français et a donc refusé son expulsion. A chaque fois, le procureur a néanmoins fait appel et ce jusqu’en cassation. Le 20 décembre dernier, c’était la cour de justice européenne qui était sollicitée pour avis : peut-on appliquer en France une loi italienne anachronique ? Nous nous sommes entretenus avec des membres du comité de soutien très actif de M. Vecchi afin qu’ils nous éclairent sur les dernières étapes de ce marathon judiciaire.