Prolongation du passe sanitaire : le Sénat vote un texte remanié et défie le gouvernement
Les sénateurs ont notamment ramené l’échéance de la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19 du 31 juillet au 28 février.
Le Sénat défie le gouvernement. La chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a engagé jeudi un bras de fer avec l’exécutif en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19 et en prévoyant une sortie territorialisée du passe sanitaire.
Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.
Refusant de donner « un blanc-seing », les sénateurs ont ramené l’échéance de la prolongation du passe sanitaire du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ». A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.
La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu. « Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté sans convaincre Brigitte Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera « propice à une aggravation de la situation ».
Le recours au passe sanitaire « territorialisé »
Le Sénat a aussi mis le passe sanitaire « en voie d’extinction », selon les termes du rapporteur. Au terme d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR). Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au passe sanitaire à partir du 15 novembre.
Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80 % sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon Marie-Pierre de La Gontrie. L’imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.
