lundi 2 juillet 2018

NUCLEAIRE : LA DESOBEISSANCE CIVILE RECONNUE.

Soulagé·e·s, les militant·e·s de Greenpeace n’iront pas en prison

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Des peines de prison avec sursis, une relaxe, des dommages et intérêts limités : la justice s’est montrée plutôt clémente pour les activistes qui s’étaient introduits dans la centrale nucléaire de Cruas. Le verdict refuse de traiter la désobéissance civile comme un délit de droit commun.

Les 22 militant·e·s de Greenpeace poursuivi·e·s pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche) échappent à la prison : le tribunal de grande instance de Privas ne les a condamnés qu’à des peines de prison avec sursis et des amendes, jeudi 28 juin. Le parquet avait pourtant requis six mois de prison avec sursis pour les prévenus, quatre mois ferme pour celles et ceux qui avaient déjà un casier et 30 000 euros d’amende, contre Greenpeace.
Le 28 novembre 2017, 22 personnes avaient secrètement pénétré dans l’enceinte de la centrale, et atteint le bâtiment où sont stockés les combustibles usagés, afin d’alerter sur leur vulnérabilité en cas d’attaque malveillante. Certain·e·s y avaient laissé une empreinte de leur main en peinture, pour prouver leur présence. Les onomatopées « boum » et « crac » furent projetées sur des bâtiments de la centrale. Au bout d’une dizaine de minutes, les personnes avaient été identifiées et interpellées.

Des membres de l’ONG Greenpeace s'étaient introduits le mardi 28 novembre 2017 dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, en Ardèche. © Nicolas Chauveau/Greenpeace 
 Des membres de l’ONG Greenpeace s'étaient introduits le mardi 28 novembre 2017 dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, en Ardèche. © Nicolas Chauveau/Greenpeace
 
Lors de l’audience, suivie par Mediapart, le procureur de la République, Pierre-Yves Michaud, s’était emporté contre le mode d’action de l’association antinucléaire : « C’est un déni de démocratie. C’est le refus du résultat des urnes. C’est bafouer les décisions du peuple français. Aucune minorité, faction, structure, organisation n’a le droit de s’arroger une parcelle de souveraineté et d’imposer sa vérité à tous. » L’intrusion à Cruas est à ses yeux « ridicule, totalement irresponsable et dangereuse. C’est tout sauf une action non violente. Ça crée de la tension supplémentaire, dans le contexte du terrorisme. »
Au final, le jugement se révèle plutôt clément pour les activistes. 19 militant·e·s écopent de 4 mois avec sursis et de 500 euros d’amende et trois autres – déjà condamné·e·s à du sursis par ailleurs – sont en plus sous le coup d’une mise à l’épreuve de 18 mois. Le responsable du nucléaire au sein de Greenpeace, Yannick Rousselet, poursuivi pour complicité, est relaxé. L’association est condamnée au pénal à 25 000 euros d’amende et au civil à 50 000 euros de dommages et intérêts. Par ce verdict, le juge a refusé de traiter la désobéissance civile comme un délit de droit commun.
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, se dit « soulagé par l’absence de peines ferme ». À Thionville (Moselle) en février, la justice a condamné deux activistes de Greenpeace à deux mois de prison ferme pour leur intrusion dans la centrale de Cattenom – ils avaient un casier judiciaire, les quatre autres ont écopé de peines avec sursis. Un appel est en cours, sans date de rendu pour l’instant. « Nos militants ne méritent pas d’aller en prison », ajoute Jean-François Julliard.
Avocat de l’ONG, Alexandre Faro, explique que « le résultat est excellent. EDF a fait des pieds et des mains pour obtenir une loi créant un délit spécifique pour l’intrusion dans les centrales nucléaires, la loi Ganay de juillet 2015, choisi un avocat offensif et au final, les militants de Greenpeace ont les peines habituelles. EDF obtient 50 000 euros pour préjudice moral et 10 000 euros de provision mais ils avaient demandé 1,2 million d’euros. Greenpeace a atteint son objectif : le sujet de la sécurité des centrales et de la vulnérabilité des piscines de combustible est sur la table ».

Le conseil d’EDF, Thibault de Montbrial, se réjouit lui aussi, mais pour le montant des dommages et intérêts : « EDF est satisfait que le tribunal ait pris en compte de façon significative un préjudice quantifié de manière substantielle. » Après l’intrusion de Cruas, le groupe avait demandé 500 000 euros de dommages et intérêts. Il en obtient dix fois moins, 50 000 euros. « Mais auparavant, Greenpeace n’était pas condamné. EDF a décidé de taper du poing sur la table [en demandant de grosses sommes, ndlr] et se réjouit que son préjudice soit reconnu. »
 
Médiapart