jeudi 12 juillet 2018

MACRON DESEQUILIBRE CE QUI RESTE DES INSTITUTIONS : DERIVE AUTORITAIRE ! (1)

Constitution: Emmanuel Macron veut jouer tous les rôles

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Le chef de l’État veut dialoguer avec les parlementaires, un droit jusqu’ici dévolu au premier ministre. Alors que l’Assemblée attaque l’examen du projet de loi constitutionnelle, beaucoup s’inquiètent du présidentialisme exacerbé d’Emmanuel Macron.

Un problème ? Quel problème ? Mardi 10 juillet, au lendemain du discours d’Emmanuel Macron face au Congrès de Versailles, le gouvernement, et en particulier son chef Édouard Philippe, a surjoué le détachement pour justifier l’annonce, faite par le président de la République la veille, de modifier la Constitution dans le but de lui permettre d’échanger avec les parlementaires l’an prochain, à l’issue d’une prise de parole désormais ritualisée.
Dans l’émission « Les 4 Vérités » de France 2 le matin, puis en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale l’après-midi, où les députés s’apprêtaient à examiner en première lecture le projet de loi constitutionnelle, le premier ministre a fait part de son « étonnement » face aux critiques des élus de l’opposition. Dès lundi, plusieurs d’entre eux, à l’instar de la présidente du Rassemblement national (RN, ex-FN) Marine Le Pen, avaient moqué l’inévitable « disparition » du chef du gouvernement, institutionnellement responsable devant le Parlement.
« C’est une proposition parfaitement fantaisiste, tout simplement parce qu'elle touche à l’ADN, au cœur de l’équilibre des institutions de la Ve République, a notamment dénoncé le patron des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, mardi matin, sur Europe 1. Il ne se contente plus d’être un président monarque, il veut cumuler et être un président-premier ministre. »
« Il y a quelque chose d’assez curieux dans cette polémique », a d’abord répondu Édouard Philippe, expliquant trouver « amusant » que l’on critique Emmanuel Macron lorsqu’il « respecte scrupuleusement la Constitution » en quittant le Congrès après son discours et qu’on le critique encore lorsqu’il « propose de la modifier » pour faire en sorte qu’il puisse, à l’avenir, « écouter les parlementaires dans la salle et leur répondre, à la fin, dans une forme de conclusion ».

Édouard Philippe, Emmanuel Macron, Gérard Larcher et François de Rugy à Versailles, le 9 juillet. © Reuters  
Édouard Philippe, Emmanuel Macron, Gérard Larcher et François de Rugy à Versailles, le 9 juillet. © Reuters
 
Le premier ministre a profité de l’occasion pour rappeler qu’un député LR, Damien Abad, avait lui-même déposé un amendement dans ce sens, avant de le retirer. « Emmanuel Macron devrait pouvoir assister au débat qui suit son intervention, qu’on lui permette de dialoguer avec les présidents de groupes, comme c’est le cas au Parlement européen, avec deux heures de questions-réponses, avait en effet affirmé l’élu de l’Ain au Point. Cela éviterait de donner le sentiment d’avoir un président de la République qui fait son discours sans rendre de comptes à personne. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement dans ce sens-là. »
Interrogé par Mediapart, Damien Abad explique avoir retiré cet amendement – déposé la semaine précédente – de sa propre initiative, « par solidarité avec la position de [son] groupe ». « C’était un amendement d’appel qui visait à susciter le débat et à faire prendre conscience au président de la République que le Congrès, ce n’est pas le discours du trône », ajoute-t-il, se disant « à titre personnel » en accord avec la proposition du chef de l’État, « même s’il y a un risque de présidentialisation du régime politique ».
Le chef de file de La France insoumise (FI), Jean-Luc Mélenchon, qui avait boycotté le Congrès, s’est quant à lui réjoui qu’Emmanuel Macron lui ait « donné raison ». « Victoire ! #Macron s’incline. La prochaine fois, il devra écouter et répondre. Victoirissime ! #MacronMonarc #CongresVersailles », a-t-il tweeté sitôt l’annonce faite. Tous les soutiens du chef de l’État ont également applaudi l’initiative de ce dernier. « C’est très bien ! C’est ce qu’est le macronisme, de toujours rendre des comptes. […] C’est tout à fait normal que le président puisse répondre », a ainsi indiqué sur LCI le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie.
Tous les soutiens… ou presque. Car il en est un qui ne goûte guère au mélange des genres que cet amendement gouvernemental, s’il était adopté, engendrerait. Il s’agit du président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée, Richard Ferrand, un très proche du président, qui s’est montré particulièrement clair sur ce point au micro de France Inter : « Moi je considère que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, ce n’est pas le président de la République », a-t-il tranché mardi matin, avant de préciser qu’il faudrait « sans doute trouver une manière d’organiser la réponse de l’exécutif ». Et de conclure : « Selon quelles modalités ? Nous allons en discuter. »
Une semaine plus tôt, en commission des lois, Richard Ferrand, qui est aussi le rapporteur général de la réforme institutionnelle, avait d’ailleurs rejeté un amendement déposé par les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants visant à supprimer les mots « hors de sa présence » au deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution qui stipule que le chef de l’État « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et que « sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».
« Selon l’esprit de l’article 18 de la Constitution, il s’agit cependant de faire en sorte que le président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le fait qu’il n’est pas responsable devant le Parlement, avait alors justifié le patron des députés LREM. Le choix du constituant de 2008 est cohérent et pertinent : le président de la République peut délivrer un message, se faire entendre, et, ensuite, en présence du Gouvernement, responsable devant le Parlement, les groupes parlementaires s’expriment. Ces modalités sont conformes à la logique même de nos institutions. »
De fait, malgré les dénégations d’Édouard Philippe, un amendement qui permettrait au président de la République d’échanger directement avec les parlementaires « empiète considérablement sur la fonction du premier ministre », explique à Mediapart le professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Bertrand Mathieu. « Cela affaiblit le premier ministre et politiquement, à terme, cela peut affaiblir le président car il sera désormais dans l’arène, poursuit-il. Le rôle traditionnel du premier ministre, c’est de protéger le président, c’est lui qui encaisse les coups. Là, on va se retrouver dans une situation où c’est le président qui va directement les encaisser. »
Pour le constitutionnaliste, Emmanuel Macron a profondément modifié « l’équilibre institutionnel » en faisant du Congrès un rendez-vous annuel. « La Ve République est conçue sur une logique : le lien président-peuple et le lien premier ministre-Parlement, indique-t-il. Là, on court-circuite le lien premier ministre-Parlement… » Rendue possible par la réforme constitutionnelle de 2008, engagée par Nicolas Sarkozy, comme aiment à le rappeler les membres de l’actuel gouvernement aux élus LR, la prise de parole du président de la République devant les parlementaires avait jusqu’alors un caractère exceptionnel.


Nicolas Sarkozy, justement, s’y était prêté en 2009, en pleine crise financière. Six ans plus tard, c’est François Hollande qui s’en était saisi au lendemain des attentats parisiens de novembre 2015. Or aujourd’hui, Emmanuel Macron a dénué l’exercice de toute forme de solennité. « Il est dans une logique du discours de politique générale du premier ministre », affirme Bertrand Mathieu, qui rappelle que la commission Balladur, dont les travaux avaient servi de base à la réforme constitutionnelle de 2008, avait rapidement écarté l’idée d’un débat entre les parlementaires et le président pour précisément éviter que ce dernier ne retrouve « dans la mêlée ».
« Il y a un paradoxe entre l’image d’un président de la République au-dessus de la mêlée et ce même président qui entre dans l’arène », souligne encore le professeur de droit constitutionnel. Après avoir rempli le rôle traditionnellement dévolu à ses ministres en recevant personnellement plusieurs des nouveaux directeurs d’administration centrale (DAC) dans son bureau de l’Élysée, juste avant leur nomination, le chef de l’État empiète désormais sur celui de son chef de gouvernement. « Je sais que je ne peux pas tout, que je ne réussis pas tout », a-t-il indiqué devant le Congrès, lundi 9 juillet. Des mots qui, dans les faits, ne l’empêchent nullement de vouloir s’occuper de tout. On pensait que la Ve République avait poussé à son paroxysme le présidentialisme, mais c’était sans compter la conception macroniste du pouvoir.

Médiapart

(1) Sarkozy, qui considérait que le premier ministre n'était qu'un "collaborateur", est débordé. Désormais, Macron veut "court-circuiter le lien Premier ministre - Parlement"... et ce n'est qu'un avant-goût du énième tripotage de la constitution que nous concocte le Prince ce mois-ci : d'autres surprises sont à venir pour renforcer son pouvoir !  Ce qui renforce notre détermination pour une assemblée constituante proposant une 6° république !
J.P. C.